CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation, même gratuite, offerte par Jobology sur le Site. Elles prévalent sur toute autre disposition contractuelle ou commerciale. Tout utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir pleinement admises sans réserve, au jour de l’accès au site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter la ligne de conduite de Nétiquette.

Article 1 : Définitions :

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après définis seront employés avec le sens et la portée suivants :

• Site : désigne le site « www.jobology.fr », exploité par la société Jobology, 1, bd de Strasbourg, 75010 Paris.
• Utilisateur : désigne tout internaute majeur et capable se connectant sur le Site.
• Candidat : désigne l’Utilisateur personne physique en recherche d’emploi qui consulte les offres d’emploi figurant sur le Site, ou qui dépose son CV sur le Site.
• Recruteur : désigne l’Utilisateur, personne physique ou morale, qui consulte les CV figurant sur le Site, et/ou dépose une (des) offre(s) d’emploi.
• Annonceur : désigne l’Utilisateur, personne physique ou morale, qui diffuse de la publicité sur le site.

Article 2 : Objet du Site

Le Site, dédié à l’emploi dans les secteurs de la logistique et des transports, est une vitrine interactive ouvrant sur différents services :
• en libre accès : consultation des annonces mises à disposition, et possibilité, pour les Candidats, de mettre en ligne leur CV ;
• en accès réservé : possibilité, pour les Recruteurs de mettre en ligne des offres d’emploi et de consulter la banque de CV, et pour les Annonceurs de mettre en ligne des pages de publicité et d’annonces diverses.

Article 3 : Conditions d’accès aux services

3.1. Accès – généralités :
Le Site s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Le Site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement sans préavis les prestations en ligne sur le Site dans les cas suivants : piratage du Site, incident(s) de paiement, non-paiement des sommes dues aux échéances prévues au contrat, Non-respect des Conditions Générales de Vente etc… sans que cette liste puisse être exhaustive.

3.2. Accès aux services libres :
L’accès aux services suivants Actualités, Annuaires, Consultation des offres d’emploi et stage, Consultation anonyme de la Cvthèque est totalement libre et gratuit.

3.3. Accès aux services réservés :

3.3.1. Inscription de l’Utilisateur :
L’utilisation des services réservés suppose le respect, par l’Utilisateur, d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier fournit diverses informations. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, à jour et entrant dans l’objet du Site.
Toute information ou document sans rapport avec ledit objet n’engage que la responsabilité de son auteur. Le Site n’est pas responsable des informations / documents n’entrant pas dans l’objet du Site.

3.3.1.1. inscription d’un Candidat :

Après inscription, le Candidat est invité à déposer son CV afin de pouvoir postuler aux offres d’emploi présentes sur le Site.
Si l’information fournie par le Candidat est dépourvue de sens ou manifestement fantaisiste, ou si elle n’entre pas dans l’objet du Site, Jobology se réserve la possibilité de la supprimer sans préavis et unilatéralement, sans que le Candidat puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

3.3.1.2. inscription d’un Recruteur :

Elle est soumise à un contrôle formel de cohérence par le Site ; si l’information fournie par le Recruteur est manifestement fantaisiste, dépourvue de sens ou si elle n’entre pas dans l’objet du Site, Jobology se réserve la possibilité de la supprimer sans préavis et unilatéralement, sans que le Recruteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Le Site se réserve également le droit de refuser une commande, sans motif, et sans possibilité pour le Recruteur de prétendre à une quelconque indemnisation.
Toute offre d’emploi déposée sur le Site est susceptible d’être relayée ou couplée chez nos partenaires agréés du moment.
Le Recruteur s’engage à ne déposer que des annonces réelles et s’interdit de mettre et/ou laisser en ligne des annonces fictives ou obsolètes à des fins de visibilité commerciale.

3.3.2. Mot de passe – codes d’accès :

Dans le cadre de la procédure d’inscription, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qu’il doit impérativement conserver confidentiels. Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe et/ou de l’identifiant d’un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. Le Site ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’Utilisateur.
Les codes d’accès susvisés ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit.

3.3.3. Utilisation après inscription :

Tout Candidat s’engage à lire précisément le contenu des annonces et à ne postuler que si son profil correspond aux critères. Le Candidat ayant trouvé un emploi ou ne souhaitant plus utiliser les services offerts par le Site s’engage à supprimer son CV dans les meilleurs délais.
Tout Recruteur s’engage à répondre aux candidats ayant postulé à une offre d’emploi.
Tout Recruteur s’engage à supprimer son offre d’emploi sur le site dès que le poste est pourvu.
Tout Recruteur s’engage à respecter la législation sociale applicable aux offres d’emploi (notamment l’article L 123-1 du Code du Travail) et particulièrement à être vigilant en ce qui concerne les critères discriminants (âge, sexe…).
Tout Recruteur s’engage à garder confidentielles les informations relatives au Candidat, et notamment celles contenues dans son CV.

3.4. Durée de conservation des données :

Les informations communiquées par le Candidat sont conservées par le Site jusqu’à ce que le Candidat fasse la demande écrite de suppression de ses données ou qu’il choisisse de se désinscrire directement depuis le Site. La désinscription est accessible par la rubrique « Mon compte » via le réseau Internet avec toutes les conséquences inhérentes à un réseau mondial.
Les informations communiquées par les Recruteurs seront diffusées pendant la durée mentionnée sur chaque bon de commande sur le Site, lequel est accessible par la rubrique « Mon compte ».
L’historique de ses annonces supprimées sera conservé dans le rubrique « Mon compte ».

Article 4 : Objet de la prestation

4.1. Dépôt d’offre d’emploi :

Un crédit de départ est attribué en fonction du bon de commande. A chaque dépôt d’annonce, un crédit est automatiquement déduit du compteur de départ.
Une offre d’emploi est publiée pendant 30 jours, sauf avis du Recruteur à l’enlever à une date antérieure si le poste a été pourvu ou s’il le juge utile.

Le Recruteur perdra alors le bénéfice de la durée restante. Il ne pourra remplacer son offre d’emploi par une autre.

A l’issue des 30 jours, sauf suppression anticipée, l’offre d’emploi est automatiquement supprimée.
Une offre d’emploi peut être modifiée par le Recruteur jusqu’au dernier jour de sa parution, à condition de ne pas modifier substantiellement le poste recherché (par exemple, une offre de Manager Boucherie modifiée en Manager Boulangerie) et/ou la localisation (par exemple, poste à Paris devenant poste à Strasbourg), ce qui reviendrait à une offre d’emploi différente qui serait alors déduite du compteur.
La modification d’une offre d’emploi n’entraîne pas sa prolongation.

Un dépôt d’offre d’emploi, sauf accord contraire dûment spécifié, s’entend pour une offre d’emploi unique, relative à un poste unique et une localisation unique.

4.2. Consultation des CV :

Afin de répondre aux offres d’emploi présentes sur le Site, il est demandé aux Candidats de s’inscrire et de déposer leur CV en ligne.
L’ensemble des CV est mis en ligne à disposition du Recruteur de manière anonyme. Il est toutefois proposé au Recruteur, qui le souhaite, la possibilité de dévoiler les coordonnées des Candidats selon les modalités prévues sur le bon de commande. Cette prestation est soumise à facturation.
La chasse dans une CVthèque est une activité particulière du recrutement, souvent pratiquée par des professionnels (cabinets, agences, Responsables RH grands groupes). L’achat d’un ou plusieurs CV ne garantit en rien l’intérêt d’un Candidat à la proposition d’un Recruteur.
Jobology ne saurait être tenu pour responsable de l’obsolescence des CV enregistrés dans la CVthèque qui reste sous l’entière gestion et responsabilité du Candidat qui fait son affaire de la fraîcheur de son CV et de sa disponibilité.

4.3. Publicités :

Les Annonceurs ont la possibilité de diffuser de la publicité sur le Site sous plusieurs formats : Bannière, Pavé, Skyscrapper, Bouton, Sponsoring newsletter.
La création du visuel est à la charge de l’Annonceur ou de son agence de communication. Il s’engage à le fournir au format et dimensions demandées par le Site au maximum quatre (4) jours avant la date de mise en ligne prévue.
La publicité doit concerner le domaine de l’emploi ou de la formation et n’a pas vocation à pointer vers des liens commerciaux.
Un planning de réservation est mis en place par le Site et les diffusions se font sous réserve de disponibilité.
Dans le cadre d’un contrat annuel, les plages de réservation de l’ensemble des outils de communication achetés devront être positionnées dans les 3 mois suivants la signature du contrat. A défaut, le Site se chargera de les placer d’office dans le planning de l’année en cours.
Aucun reliquat ne saura être repris l’année suivante, sauf renouvellement de contrat supérieur ou égal.

Article 5 : Prix – Conditions de paiement

Les tarifs sont ceux figurant sur le Site et sur la plaquette tarifaire disponible sur demande du Recruteur. Ils sont mentionnés en hors taxe.
Les prix sont révisables à tout moment par Jobology. Cependant, sauf dispositions contraires prévues aux contrats, les augmentations ou baisses de prix ne sont pas applicables aux contrats en cours.
La signature du bon de commande entraîne la facturation de la prestation.
Toute facture est payable par virement, CB ou par chèque bancaire.
Toute facture d’un montant inférieur ou égal à 1500 € HT est payable à réception de facture.
Toute facture d’un montant supérieur à 1501 € HT est payable à 30 jours net date de facture.
Toute facture destinée aux agences de communication et/ou agences de publicité, est payable à 45 jours net date de facture.
Les clients situés hors zone UE, ou ayant des antécédents d’impayés, devront effectuer le paiement à la commande, avant la mise en place de la prestation, par virement bancaire. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’application de pénalités égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Les pénalités courent du jour de l’échéance au jour du paiement sans qu’une mise en demeure par LR avec AR soit nécessaire.

Conformément à l’article D.441-5 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, d’un montant de 40€ (quarante euros, non soumis à TVA) sera facturée.

Jobology se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de non règlement dans les délais impartis. Aucune indemnité ne saurait être accordée au client suite à cette interruption causée par le retard volontaire ou involontaire du règlement du client.

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l’annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Jobology et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du cocontractant, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de Jobology ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, du cocontractant.

Article 6 : Durée

Le contrat entre en vigueur au jour de l’acceptation du bon/de l’ordre par Jobology, laquelle se matérialise par un mail, fax au Recruteur /à l’Annonceur, confirmant la création de son compte, l’ouverture de ses droits et/ou lui confiant ses codes d’accès.
Ce mail est adressé dès validation du Bon de commande ou de l’ordre d’insertion.
La validité de dépose des annonces est de douze (12) mois. Passé ce délai, les droits seront considérés perdus et ne pourront être reportés.
La durée d’utilisation des achats de CV est précisée sur le bon de commande. Passé ce délai, les jetons non consommés seront définitivement perdus et ne pourront être reportés.

Article 7 : Responsabilité

De façon générale, le Site est soumis à une obligation de moyen.
Jobology est un support sur lequel sont publiées les offres et demandes d’emploi et de stage dans le domaine de la Logistique. Le Site offre un certain nombre de prestations complémentaires mais ne saurait en aucun cas être assimilé à un cabinet de recrutement.

L’Utilisateur reconnaît que :
• L’utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Jobology ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• Jobology ne garantit pas l’adéquation entre les services proposés et les attentes de l’Utilisateur ;
• Jobology ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Jobology ;
• Jobology ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers, ou en violation d’une clause d’exclusivité à laquelle serait soumise l’Utilisateur ;
• Jobology ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• Jobology ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

La responsabilité de Jobology n’est pas engagée pour retard ou défaillance ou indisponibilité ou interruption tenant :

  • à un cas de force majeure ;
  • à un non respect des délais de livraison d’informations ou fourniture de codes dont la cause est imputable à l’Utilisateur ;
  • à une mauvaise utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur

En outre, l’Utilisateur garantit Jobology contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l’utilisation du Site, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site et s’engage à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
Jobology décline toute responsabilité quant à l’interprétation et à l’utilisation des informations contenues dans son Site, particulièrement celles concernant le chapitre « dossier » des « actualités » qui ne sont fournies gratuitement et qu’à titre indicatif, et à ce titre ne pouvant engager sa responsabilité.

Jobology met à disposition des internautes un forum non modéré mais ne saurait être tenu pour responsable des propos qui y sont tenus et qui n’engagent que leurs auteurs.
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Jobology ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Jobology approuve les éléments contenus sur ces sites. Jobology ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

Jobology ne donne donc aucune garantie concernant :
• la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ;
• les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

Article 8 : Acceptation des risques de l’Internet :

Tout utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites, et en particulier reconnaît :

  • qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Jobology, et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages ;
  • que la communication par l’utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle :

Le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de la société Jobology.

Article 10 : Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la convention n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe et à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Candidat dispose sans motif, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Candidat peut procéder lui-même aux modifications en ligne, ou écrire à Jobology, 1, bd de Strasbourg, 75010 Paris ou par mail à contact@jobology.fr

Article 11 : Résiliation

11.1. Du fait de Jobology

Jobology se réserve le droit d’interrompre et/ou de résilier l’abonnement du Recruteur sans indemnité en cas de non-paiement des sommes dues au titre de l’abonnement, ou en cas d’inexécution de l’une de ses obligations prévues au titre des présentes conditions générales. Il en est de même pour les cas de piratage ou utilisation illicite d’informations, usage du Site contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, grève totale ou partielle, interne ou extérieure à l’entreprise, défaillance du système informatique, cessation totale ou partielle d’activité d’un tiers ayant des conséquences sur l’activité ou le bon fonctionnement du Site.

11.2. Du fait du Recruteur ou de l’Annonceur

En cas de commande d’une prestation, le Recruteur et/ou Annonceur n’a plus la possibilité de l’annuler à compter de sa validation par le Site. Il est donc tenu de poursuivre la bonne exécution du contrat et de remplir ses obligations avec diligence.

Article 12 : Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et révisables à tout moment. Tout litige relatif aux prestations offertes sur le Site couvertes par ces conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris même en cas de recours en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.